Vous êtes actuellement sur le site de l’entreprise Alticial

L’éditeur du site alticial.fr est l’entreprise Alticial, établissement dont le siège est situé 1 place Dorian, 42000 SAINT-ETIENNE, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 911 247 526 et dont le numéro de SIRET est : 911 247 526 00013

• Tél : 07 85 81 08 85 / 06 08 16 46 32
• Adresse électronique : celine.vacheron@alticial.fr / cecile.azoulay@alticial.fr

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Alticial.

Conception et maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par l’entreprise Alticial.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH dont :

• Le siège social est situé : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix,
• Le numéro de téléphone est : 05 22 26 00 86.

Protection des données a caractère personnel

L’entreprise Alticial, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

• La gestion et le suivi des services proposés sur son site internet en ce incluant la gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information d’Alticial, la gestion du service de dépôt d’annonces, la gestion de l’agenda des évènements professionnels soumis directement par les organisateurs, la gestion des comptes des avocats et des membres d’Alticial ;
• L’organisation d’événements ;
• La gestion et le suivi des demandes d’admission des avocats étrangers ;
• La gestion des demandes de spécialisation ;
• La gestion des demandes d’homologation pour la formation continue ;
• La gestion des demandes d’avis déontologiques formulées par les bâtonniers et leurs délégués ;
• La gestion de l’annuaire national des avocats ;
• L’analyse et la mesure de la fréquentation du site.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées de l’entreprise Alticial ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants.

Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

• Gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information d’Alticial : jusqu’à la demande de désabonnement
• Organisation des événements : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales
• Gestion et suivi des demandes d’admission des avocats étrangers : pour les décisions d’admission à se présenter à l’examen d’aptitude : 60 ans (durée moyenne d’exercice), pour les dossiers du candidat : jusqu’à épuisement des voies de recours puis archivage
• Gestion des demandes de spécialisation : pour les données relatives aux demandes d’obtention d’un certificat de spécialisation : jusqu’à épuisement des voies de recours, pour les données de l’annuaire des spécialistes : mise à jour périodique (par trimestre et conservation pendant la durée d’exercice professionnel de l’avocat)
• Gestion des demandes d’homologation pour la formation continue : 5 ans à compter de la dernière homologation
• Gestion des demandes d’avis déontologiques formulées par les bâtonniers et leurs délégués : avocats en exercice : 3 mois à compter du décès, avocats ayant cessé leur exercice : 2 ans à compter de la fin de l’activité, avocats honoraires : 2 ans à compter de la fin de l’honorariat
• Gestion du service de petites annonces : 3 mois à compter de la collecte
• Gestion de l’agenda des évènements professionnels soumis directement par les organisateurs : 3 mois à compter de la collecte
• Gestion des comptes des Avocats et des Membres d’Alticial : Durée d’activation du compte
• Gestion de l’annuaire national des avocats : Mise à jour quotidienne
• L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 13 mois maximum à compter du dépôt

Les bases juridiques des traitements sont la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui assigne au Conseil national des barreaux notamment les missions suivantes :

• D’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat ;
• D’assurer l’exploitation et les développements des outils techniques permettant de favoriser la dématérialisation des échanges entre avocats ;
• D’établir, de mettre à jour et de mettre à disposition en ligne un annuaire national des avocats inscrits au tableau d’un barreau ;
• De définir les principes d’organisation de la formation professionnelle initiale et continue des avocats et d’en harmoniser les programmes ;
• De se prononcer sur les demandes d’admission des avocats étrangers communautaires ou hors Communauté Européenne souhaitant devenir membres du Barreau français et d’arrêter la liste des avocats de barreaux étrangers susceptibles de s’inscrire dans un barreau français.

Et le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Annuaire national des avocats

Nous attirons votre attention sur le fait que les données disponibles dans l’annuaire national des avocats de France, dont Alticial assure la publication au titre des missions qui lui sont attribuées par l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, proviennent directement des informations enregistrées par les avocats auprès de leur ordre. Elles sont mises à jour quotidiennement pour en assurer la qualité.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à une limitation du traitement ainsi que d’un droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données personnelles, par l’envoi :

• Soit d’un courriel à l’adresse suivante : cecile.azoulay@alticial.fr / celine.vacheron@alticial.fr
• Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : 1 place Dorian, 42000 SAINT-ETIENNE.

Le demandeur doit justifier de son identité par tout moyen.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données

Utilisation de cookies

Propriété intellectuelle

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part d’Alticial.

Alticial se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Alticial ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Limite de responsabilité

Alticial s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Alticial ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

Modification

Alticial se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.