Nous assistons nos clients dans tous les domaines relevant du Droit du travail, notamment :

• Rédaction des contrats de travail (CDD, CDI, convention de transfert,…), et des clauses spécifiques (forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité,…), analyse de l’évolution des conditions de travail et du contrat de travail,
• Suivi de l’état de santé des salariés (gestion des absences et des accidents du travail/maladies professionnelles, règles relatives aux visites médicales devant le médecin du travail, aide à la mise en œuvre des procédures d’inaptitude,…),
• Assistance relative à l’hygiène et la sécurité (affichage obligatoire, DUERP, traitement des dénonciations d’agissements constitutifs d’harcèlement moral ou sexuel, discriminations…),
• Accompagnement dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire et des procédures en découlant (sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement),
• Analyse des motifs de rupture du contrat de travail et préparation des documents afférents :
  • Motif économique,
  • Motif personnel : insuffisance professionnelle, cause réelle et sérieuse de licenciement,
• Rédactions de documents et accords (règlement intérieur, charte informatique, accords collectifs, intéressement, participation,…),
• Gestion des IRP (mise en place ou renouvellement du CSE, suivi des réunions du CSE et des relations avec les organisations syndicales, expertises…),
• Protections sociale complémentaire : rédaction des documents relatifs à la mise en place de la mutuelle et de la prévoyance,
• Prévention des conflits (négociation, rédaction de protocoles transactionnels,…),
• etc.

• Lors de la survenance d’un accident du travail/maladie professionnelle : aide à la rédaction de la déclaration d’accident du travail , préparation du courrier de réserves le cas échéant et accompagnement dans les rapports avec la CPAM (préparation des échanges avec la CPAM, saisine de la Commission de Recours Amiable, saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire),
• Contentieux de la faute inexcusable,
• Gestion du contrôle URSSAF : assistance lors du contrôle mais également en cas d’éventuelles suites (lettre d’observations, redressement, contentieux).

• Lors d’un accident grave du travail : gestion des rapports avec les IRP et l’inspection du travail, préparation et assistance lors des auditions pénales, accompagnement en cas de poursuites pénales,
• Assistance s’agissant des poursuites pour travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, non-respect de la règlementation relative à l’hygiène et la sécurité,
• Accompagnement en cas d’entrave au fonctionnement des IRP,
• Gestion des situations de vols ou violences au préjudice de l’entreprise (dépôt de plainte, constitution de partie civile).

Forte de notre expérience pratique et contentieuse, nous proposons des formations adaptées aux besoins de chaque structure en fonction de ses centres d’intérêts ou des problématiques spécifiques qu’elle rencontre.

Il peut s’agir de formations collectives en matière d’actualité ou sur un thème proposé ou de formations internes à la structure.