Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

  • Lors d’un accident grave du travail : gestion des rapports avec les IRP et l’inspection du travail, préparation et assistance lors des auditions pénales, accompagnement en cas de poursuites pénales,
  • Assistance s’agissant des poursuites pour travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, non-respect de la règlementation relative à l’hygiène et la sécurité,
  • Accompagnement en cas d’entrave au fonctionnement des IRP,
  • Gestion des situations de vols ou violences au préjudice de l’entreprise (dépôt de plainte, constitution de partie civile).