Droit du travail

Nous assistons nos clients dans tous les domaines relevant du Droit du travail, notamment :

  • Rédaction des contrats de travail (CDD, CDI, convention de transfert,…), et des clauses spécifiques (forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité,…), analyse de l’évolution des conditions de travail et du contrat de travail,
  • Suivi de l’état de santé des salariés (gestion des absences et des accidents du travail/maladies professionnelles, règles relatives aux visites médicales devant le médecin du travail, aide à la mise en œuvre des procédures d’inaptitude,…),
  • Assistance relative à l’hygiène et la sécurité (affichage obligatoire, DUERP, traitement des dénonciations d’agissements constitutifs d’harcèlement moral ou sexuel, discriminations…),
  • Accompagnement dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire et des procédures en découlant (sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement),
  • Analyse des motifs de rupture du contrat de travail et préparation des documents afférents :
    - Motif économique,
    - Motif personnel : insuffisance professionnelle, cause réelle et sérieuse de licenciement,
  • Rédactions de documents et accords (règlement intérieur, charte informatique, accords collectifs, intéressement, participation,…),
  • Gestion des IRP (mise en place ou renouvellement du CSE, suivi des réunions du CSE et des relations avec les organisations syndicales, expertises…),
  • Protections sociale complémentaire : rédaction des documents relatifs à la mise en place de la mutuelle et de la prévoyance,
  • Prévention des conflits (négociation, rédaction de protocoles transactionnels,…),
  • etc.